Avocat de l’Amiens SC lors de l’audience au Conseil d’Etat, Maître Olivier Martin se félicite de l’ordonnance rendue par le juge des référés. Outre la suspension de la relégation du club picard, celle-ci pousserait également la Ligue à trancher en faveur d’une Ligue 1 à 22 clubs selon sa lecture du texte. Explications. 

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Une ordonnance suspensive

« La décision du Conseil d’Etat est une ordonnance de référé qui suspend les effets d’une décision. Elle enjoint la Ligue à revoir son calendrier, ce qui est plutôt une victoire pour Amiens. Il y aura par ailleurs un débat sur le fond pour trancher de la légalité de la décision prise par le conseil d’administration de la Ligue. Il n’a pas de marge de manœuvre, il peut dire ce qui est légal et ce qui ne l’est pas. En référé, il faut démontrer qu’il y a un trouble manifeste pour suspendre la décision attaquée. C’est désormais à l’autorité administrative (ndlr : le CA de la Ligue) de prendre ses responsabilités. Pour autant, le juge des référés a été assez loin dans son ordonnance. Il a suspendu la décision parce qu’il y a un doute important sur sa légalité. Et il ouvre une porte, en disant « j’enjoins à la Ligue, en concertation avec la Fédération, à revoir son format ».

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Une décision faisant office de recommandation

« Le juge ne peut pas dire qu’il faut jouer à 22, ce n’est pas sa compétence, mais il envoie un signe très fort sur le fait que la situation la plus pragmatique est de revoir le format pour pouvoir jouer à 22. La décision qui sera prise in fine par la Ligue, si elle est satisfaisante et qu’elle correspond au bon droit, il n’y aura plus de procédure. Si ce n’est pas le cas, il y aura à nouveau une contestation sur la décision prise. Le magistrat a été pragmatique, il a fait preuve d’un esprit d’analyse qu’on peut attendre d’un juge du Conseil d’Etat. A la fin des débats, il a dit que la décision ne pouvait pas être prise ainsi. Normalement, il devait se contenter de suspendre, parce qu’il n’a pas d’autonomie de proposition. D’autant que la saisine du Conseil d’Etat par Amiens n’était pas pour dire qu’on devait jouer à 22, c’était d’enjoindre aux instances de revoir le format aux regard des circonstances exceptionnelles. A partir de là, on pouvait très bien rester à 20 et suspendre les montées de Ligue 2. C’est le juge qui a amené dans la discussion la possibilité de jouer à 22, demandant des arguments supplémentaires à la Ligue et à Amiens sur la possibilité de jouer ou non à 22.  »

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Lire l’ordonnance rendue par le juge des référés

Source : Sud Radio

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