Suite à sa relégation en Ligue 2, prononcée par le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP), l’Amiens SC avait décidé de déposer un recours devant le tribunal administratif de Paris. Ce vendredi, la LFP fait savoir que celui-ci avait été rejeté.

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Le tribunal administratif renvoie devant le Conseil d’Etat

Malgré la confiance de Bernard Joannin, persuadé que les arguments de droit allaient en son sens, le tribunal administratif de Paris a décidé de rejeter son recours demandant l’annulation de sa relégation en Ligue 2. « La LFP a pris connaissance avec satisfaction du rejet des recours introduits par l’Olympique Lyonnais, l’Amiens SC et le Toulouse FC devant le juge des référés du tribunal administratif de Paris. Celui-ci a logiquement retenu, par trois ordonnances rendues ce vendredi après-midi, que les décisions de portée générale prises par le Conseil d’administration de la Ligue le 30 avril dernier ne pouvaient être contestées que devant le Conseil d’État, qui est compétent pour connaître des actes de nature réglementaire pris par les autorités à compétence nationale telles que la LFP. »

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C’est désormais devant la juridiction suprême que l’Amiens SC va tenter d’obtenir gain de cause. Ce qui ne sera pas chose aisée puisque le Conseil d’Etat a, jusqu’ici, toujours donné raison à l’instance dans les conflits l’opposant à des clubs professionnels. 

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4 Commentaires

  1. Mes chers amis du 11 amienois, il serait bon d’ouvrir un livre de droit et d’apprendre à lire une décision administrative : le TA de Paris a juste transféré sa compétence au Conseil d’Etat et n’a en aucun cas débouté le club..
    C’est le CE qui jugera en premier et dernier ressort

    • Ce serait bien de lire les articles. Le mot « débouté » n’apparaît nulle part. Surtout, l’article précise bien que le TA ne se considère pas compétent pour juger ce conflit.

    • Tu nous ennuie ligue2back.tu n’as même pas le courage de signer de ton nom tes vomissements perpétuels .

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