Arrêt de la Ligue 1 : le gouvernement freiné par les parlementaires

Roxana Maracineanu

Désireuse d’apporter un cadre légal et de renforcer les décisions prises par les fédérations et les ligues suite à l’arrêt prématuré de nombreux championnats, en raison de la pandémie du Covid-19, Roxana Maracineanu s’est heurté aux parlementaires, désireux que le gouvernement agissent par le biais d’une loi et non par ordonnances. 

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Un projet de loi et non des ordonnances

Si le fond n’est pas remis en cause, c’est la forme qui pose souci aux parlementaires. Alors que Jean-Michel Aulas a écrit à ces derniers pour leur demander de revenir sur l’arrêt de la Ligue 1, les députés n’ont pas accordé au gouvernement l’autorisation de prendre des ordonnances « permettant la modification de la réglementation, de la durée et de l’organisation des compétitions et des saisons sportives 2019-2020 et 2020-2021« , dans le cadre des débats des amendements soumis pour le projet de loi relatif à diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie du Covid-19.

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Alors que le gouvernement souhaitait légiférer par ordonnances, l’hémicycle a voté en faveur d’un changement de méthode : à savoir une loi inscrite « en dur » et débattue au sein de l’Assemblée nationale, et ce malgré le désaccord de la ministre et du rapporteur du texte. Pour autant, l’amendement déposé par Perrine Goulet, la député de la Nièvre, et donc voté par l’assemblée nationale, ne remet pas en cause l’idéologie même du projet de loi. L’idée de la ministre des Sports étant de permettre aux fédérations et ligues professionnelles de « pouvoir modifier leur règlement sans qu’on considère qu’elles ont excédé leur pouvoir ou contrevenu aux principes de légalité« .

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Si cette démarche ne vise pas à « interdire tout recours« , ce projet de loi fragilisera ces derniers devant la justice. Dans tous les cas, la ministre des sports a précisé, lors d’un post sur son compte Twitter, qu’elle « [se] félicite que [son] texte ait été voté et renforcé à l’Assemblée nationale », rappelant qu’il était de « [son] devoir de garantir aux instances un cadre légal à leurs décisions« . Une opération de communication qui occulte donc de préciser que le chemin législatif emprunté ne sera pas celui envisagé dans un premier temps…

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2 Commentaires

  1. Une ancienne sportive…
    Elle a oublié les valeurs du sport.
    Leur persistance et leur silence en disent long sur leur gène

  2. « aux principes de légalité », mais pas aux principes de l’égalité malheureusement. Alala. Mdr ces politiciens, toujours a jouer sur les mots pour mieux renforcer leurs décisions prises et se décharger ainsi de toutes responsabilités qui pourraient leur être préjudiciable. Affreux. Affreux, affreux, affreux.

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