L’Amiens SC a déposé un recours pour « excès de pouvoir »


Après avoir enregistré le rejet du tribunal administratif de Paris à statuer son recours contestant sa relégation en Ligue 2, l’Amiens SC a décidé de saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction française. Outre ce premier recours, le club picard en a déposé un deuxième pour « excès de pouvoir ». Explications. 

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Deux recours conjoints

Prévue le 4 juin prochain, l’audience en référé devant le Conseil d’Etat s’annonce cruciale pour statuer l’avenir en Ligue 1 de l’Amiens SC. En cas de succès, le club présidé par Bernard Joannin aura l’assurance de jouer au sein de l’élite du football français. Dans le cas contraire, la descente en Ligue 2 sera définitivement. En effet, aucun appel ne s’avère possible. Outre ce premier recours, qui vise à suspendre la décision du conseil d’administration de la Ligue (LFP), sans statuer sur le fond de cette décision, l’Amiens SC a également déposé un deuxième recours devant la juridiction suprême du droit administratif pour excès de pouvoir, sur le fond, qui vise à obtenir l’annulation de la décision du Conseil d’administration de la Ligue (LFP), le 30 avril.

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« La décision du Conseil d’administration se heurte à plusieurs principes juridiques, en particulier le principe d’égalité, et celui d’équité sportive qui en est une déclinaison, dans le sens où d’autres sports professionnels et même la Ligue 2 n’ont pas prononcé de descentes. Pourquoi la Ligue 1 resterait isolée dans sa position ?, a expliqué Maître Guillaume Tapie, à nos confrères de l’AFP. Je rappelle qu’Amiens n’a subi aucun revers judiciaire. La LFP n’a rien gagné au fond a poursuivi l’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. C’est une bonne chose que le Conseil d’État soit saisi de cette affaire qui concerne, au fond, tout le football professionnel. »

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La Rédaction avec l’AFP

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