L’Amiens SC condamné à indemniser la Ligue et la Fédération


Après un long combat juridique de deux mois, l’Amiens SC a finalement été débouté par le Conseil d’Etat de son recours en référé-suspensif, au sujet de sa relégation en Ligue 2. Le club picard devra même verser des indemnités à la Ligue de football professionnel (LFP). 

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6 000 euros de frais de justice

Dans son ordonnance rendue le jeudi 9 juillet et publiée ce lundi 13 juillet, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté le recours de l’Amiens SC, estimant « qu’il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de la décision de la Ligue de football professionnel« . Si Bertrand Dacosta « avait demandé à la Ligue de réexaminer la question du nombre de clubs en Ligue 1 pour la saison prochaine, car elle s’était appuyée sur une convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prenant fin le 30 juin et donc non applicable pour la saison 2020-2021 », son successeur a observé « que la Ligue a décidé, le 23 juin dernier, de maintenir le principe d’une Ligue 1 à 20 clubs pour la saison 2020-2012, un choix entériné dans la nouvelle convention conclue 3 jours plus tard avec la FFF. »

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En l’état, « le juge des référés estime aujourd’hui qu’aucun des arguments présentés par le club d’Amiens n’a permis de démontrer qu’il existait un doute sérieux sur la légalité de la décision de la Ligue« . Par la même occasion, il a condamné « la SASP Amiens Sporting Club [à verser] la somme globale de 6 000 euros à la Ligue de football professionnel et à la Fédération française de football au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative« . Cette somme correspond aux frais de justice imputables à la partie déboutée dans ce genre de procédure. Si cela ne préjuge en rien de la finalité de la procédure au fond, Amiens a bel et bien subi une double peine au sujet de son référé-suspensif.

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Lire l’intégralité de l’ordonnance rendue par le juge des référés au Conseil d’Etat

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