Engagé sur le terrain juridique depuis lundi suite aux deux recours déposés devant le tribunal administratif de Paris, visant à contester sa relégation en Ligue 2 décidée par le conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) le 30 avril dernier, l’Amiens SC s’est lancée dans une procédure longue et à l’issue très incertaine. Explications. 

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La jurisprudence Luzenac

Après avoir labouré le terrain médiatique pendant plus d’une semaine, avec des prises de positions fortes et symboliques, l’Amiens SC a décidé de passer à la vitesse supérieure en investissant le terrain juridique, pour faire valoir sa position et tenter d’obtenir gain de cause dans le conflit qui l’oppose à la LFP. « Nous nous battons pour l’équité sportive et contre cette décision sanction. On nous contraint à aller en justice contre cette décision inique de la Ligue. Nous souhaitons l’annulation de la relégation, a clamé Bernard Joannin, mardi matin en conférence de presse. C’est un combat juste, je suis donc persuadé que la justice nous donnera raison. » 

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Aussi confiant soit-il, Bernard Joannin reste conscient, en son for intérieur, que le combat juridique dans lequel il se lance, avec toutes les composantes du club et Amiens Métropole, est loin d’être gagné d’avance. Premièrement, parce que de nombreux précédents ne plaident guère à l’optimisme. Et s’il n’existe pas de jurisprudence à propos d’une relégation contestée suite à un arrêt prématuré d’une saison, les conflits opposant la Ligue à des clubs sont légion depuis plusieurs saisons. Le plus marquant d’entre eux reste sans doute celui qui a stoppé net la montée en puissance de Luzenac, alors entraîné par Christophe Pélissier, à l’été 2014.

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Comme le rappelle le journal l’Equipe dans son édition du jour, le club ariégeois avait été dans un premier temps interdit de monter par la DNCG, avant que le tribunal administratif de Toulouse ne suspende cette décision suite au référé suspension déposé par la direction du club, conseillée à l’époque par Christophe Bertrand, l’avocat de l’Amiens SC dans son litige contre la Ligue. Dans la foulée de cette décision favorable, Luzenac se voyait à nouveau refuser sa promotion en raison de son stade. Cette fois-ci, le deuxième recours en référé suspension ne permettait pas de suspendre cette interdiction d’accès à la Ligue 2.

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Un conseil d’Etat hostile ?

Comme Luzenac il y a six ans, l’Amiens SC a fait le choix de déposer deux recours : le premier au fond pour contester l’absence d’équité sportive, le second en référé suspensif visant à geler la décision prise par le conseil d’administration de la LFP. Or, la requête en fond fera l’objet d’une longue procédure juridique, dont les conclusions pourraient bien ne pas être connues avant plusieurs années, sachant que la partie perdante en première instance dispose de la possibilité de faire de la décision. Ainsi, les espoirs du club picard reposent donc sur le référé suspensif, un recours dont le traitement peut s’avérer compatible avec « les impératifs des compétitions sportives ».

Effectivement, Amiens ne dispose que de trois mois pour obtenir gain de cause, dans l’optique d’une réintégration avant la reprise des championnats de France de Ligue 1 et de Ligue 2, prévus les 22 et 23 août prochain. Un timing serré qui ne sera pas simple à respecter, sachant que les tribunaux ont déjà accumulé du retard durant la période de confinement. Surtout, la LFP semble disposer d’une carte maîtresse au sein de son sujet : le Conseil d’Etat. Évoquée par Alain Gest, qui envisage un recours de la Métropole, cette juridiction – la plus haute de l’administration française – a toujours donné gain de cause à la LFP ou à la FFF dans les conflits les opposant à des clubs.

Ainsi, Sochaux, qui avait pourtant obtenu une réponse favorable et très rapide du tribunal d’administratif de Besançon, confirmée en appel, un an plus tard, avait fini par être débouté par le Conseil d’Etat, dix-huit mois plus tard. Juge administratif suprême, le Conseil d’Etat a aussi pour mission de conseiller le gouvernement pour la préparation des projets de loi et autres décrets. Or, Roxana Maracineanu, la ministre des Sports, a déjà fait part de sa « volonté d’appuyer les fédérations dans leur volonté de changer les règlements en cours d’année (…) de réassurer les fédérations des décisions qu’elles prennent avec les Ligues« .

Ce soutien pourrait ainsi se matérialiser par la publication d’un arrêté visant à rappeler le caractère de délégation de service public des fédérations, le contexte particulier dans lequel ces décisions ont été prises, et que la notion d’intérêt général du football français prévaut par rapport à l’intérêt particulier de certains clubs. Dès lors, difficile d’imaginer le Conseil d’Etat débouter la Ligue et donner raison à l’Amiens SC. A moins que le dossier de « de requêtes de 45 pages » échafaudé par les conseillers juridiques du club picard soit suffisamment accablant pour créer une nouvelle jurisprudence : la victoire d’un club face à la Ligue. Encore une fois, Amiens devra peut-être faire la différence dans le temps additionnel. A la justice de trancher.

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Didier
Didier
5 mois il y a

A 25 euros l’abonnement de mediapro pour voir les matchs, il vaut mieux être à 22 équipes , ce sera plus rentable pour eux. C’est de ce coté là qu’Amiens doit se tourner. Il faut convaincre MEDIAPRO qu’ils auront plus d’abonnés pour rentabiliser 1 milliard à 22 équipes qu’à 20.

Ghis
Ghis
5 mois il y a

Si le 1er référé avait donner lieu à la suspension de la décision de la LFP dans le cas de Luzenac, il y a de bonnes raisons pour qu’Amiens ait ses chances également. Dans ce cas la ligue devra revoir sa position.