L’Amiens SC encore débouté par le Conseil d’Etat !


Après avoir été débouté sur la forme, lors du recours en référé suspensif en juillet dernier, l’Amiens SC a également vu sa requête sur le fond, dans l’optique d’obtenir des dommages et intérêts, être rejetée par le Conseil d’Etat. Ne disposant plus du moindre recours par la voie administrative, le club picard n’a plus que les juridictions sportives comme option pour poursuivre son combat juridique.

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Pas d’erreur manifeste d’interprétation

Le Conseil d’État a tranché, et il a rejeté vendredi le recours d’Amiens contre l’arrêt prématuré des saisons de L1 et L2. « Le surplus des conclusions à fin d’annulation de la décision du 30 avril 2020 du conseil d’administration de la Ligue de football professionnel et les conclusions des requêtes à fin d’annulation des décisions du 23 juin 2020 de l’assemblée générale de la LFP, du 26 juin 2020 de l’assemblée fédérale de la Fédération française de football et du 26 juin 2020 du conseil d’administration de la LFP sont rejetés« , a indiqué la plus haute instance administrative française. Ces recours avaient été introduits par Lyon, qui s’estimait injustement privé de Coupe d’Europe après l’arrêt prématuré de la Ligue 1, par Amiens, privé d’une chance de maintien dans l’élite et Ajaccio, Troyes et Clermont, privés de play-offs d’accession en L1.

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Dans ces décisions détaillées sur seize pages, le Conseil d’État a expliqué à propos de la décision du 30 avril d’arrêter prématurément la saison dans le contexte d’urgence sanitaire que « le Conseil d’administration de la LFP a pu légalement estimer qu’il convenait de déroger au règlement des championnats que la Ligue organise en interrompant les compétitions avant le terme normal de la saison ». Parmi les arguments développés, le Conseil d’État a souligné que la décision d’arrêter le classement après 73 % des matches de la saison joués (soit 28 journées pratiquement terminées), « n’est pas entachée d’erreur manifeste d’appréciation, y compris au regard de l’objectif d’équité et d’intégrité des compétitions sportives », tout en reconnaissant que « d’autres solutions étaient envisageables ».

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À propos de l’absence de play-offs d’accession en L1, « il n’apparaît pas que la Ligue aurait porté une appréciation manifestement erronée », note le Conseil d’État. « En optant pour le maintien de 20 clubs de Ligue 1 pour la saison 2020-2021, en dépit des conséquences économiques et sportives pour les clubs relégués à l’issue d’une saison interrompue prématurément, la Fédération française et la Ligue n’ont pas méconnu le principe d’égalité ni commis d’erreur manifeste d’appréciation, au regard des incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire », poursuit le texte.

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AFP

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