Alors que le Conseil d’État a décidé de suspendre les relégations de l’Amiens SC et Toulouse il y a maintenant une semaine, l’avocat Pierre Barthélémy nous éclaire sur les conséquences de cette décision et les suites possibles à l’affaire. Entretien.

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Avez-vous été surpris par la décision prise par le Conseil d’État après le recours formulé par Amiens et Toulouse ?

Je n’ai été surpris ni par le dispositif de l’ordonnance, ni par ses motivations. Le dispositif se dessinait déjà à l’issue de l’audience quand le juge des référés a indiqué pourquoi il prolongeait l’instruction et quels éléments il attendait encore des parties. Il ressortait clairement qu’il n’entendait pas remettre en cause la fin de la saison ni les modalités de calcul du classement mais qu’il entendait mettre en balance le préjudice subi par Amiens et Toulouse avec les contraintes matérielles d’une L1 à 22.

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Par ailleurs, les motivations de la décision sont très claires et très logiques. Il y a une première erreur de droit qui tient à l’invocation d’une convention temporellement inapplicable, mais il y a surtout cette mise en balance. En l’état de la procédure et à la lumière des éléments disponibles, le juge des référés a considéré que la gravité du préjudice économique et sportif des clubs (et indirectement des territoires concernés) excédait de manière substantielle les contraintes, pour la LFP, d’organiser quatre journées de championnat de plus.

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Concrètement, qu’est-ce que le Conseil d’État a demandé à la Ligue de football professionnel ?

Le Conseil d’État s’est borné à demander à la LFP de se prononcer à nouveau, avant le 30 juin, sur le principe des relégations de la L1 vers la L2 à lumière des éléments évoqués. D’une part, si elle entend toujours le faire, se fonder sur une convention applicable à la saison prochaine. D’autre part, étudier à nouveau et statuer à nouveau sur le principe d’une relégation en appréciant l’ensemble des contraintes en présence (notamment la structuration du calendrier de la L1 avec les autres compétitions).

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Les dirigeants d’Amiens se félicitent de leur réintégration en Ligue 1, pendant que la Ligue laisse planer le doute sur la suite des événements. Qu’en est-il concrètement d’un point de vue juridique ?

Le meilleur espoir d’Amiens, c’est que la LFP décide de jouer à 22 l’an prochain. Mais cela semble aujourd’hui peu probable. Par conséquent, tout va se jouer d’abord sur les motivations de la future décision de la LFP de reléguer les deux clubs et ensuite sur la nouvelle procédure de référé-suspension dont le Conseil d’État sera de nouveau saisi. Comme évoqué, il s’agira essentiellement pour la LFP de démontrer au juge que, malgré la gravité des préjudices pour des clubs d’être relégués, jouer à 22 en Ligue 1 porterait trop gravement préjudice à l’ensemble du football français (par exemple car cela imposerait de jouer trop souvent tous les trois jours, parce que cela mettrait les joueurs en danger, parce que cela affaiblirait les chances des clubs français en Coupe d’Europe ou de l’Equipe de France à l’Euro, etc.).

Légalement, la Ligue peut donc refuser de réintégrer Amiens en Ligue 1…

Oui. Elle peut décider de reléguer les deux clubs en se fondant, si elle le souhaite, sur la nouvelle convention et surtout en démontrant qu’une L1 à 22 serait trop préjudiciable au football français. De son côté, Amiens aura la possibilité de déposer un nouveau recours en référé.

Confirmez-vous que le Conseil d’État s’est uniquement appuyé sur l’échéance de la convention au 30 juin pour décider de suspendre la décision prise par le conseil d’administration de la LFP ?

Le Conseil d’État a jugé à juste titre que la LFP ne pouvait pas se fonder sur une convention, prenant fin à l’issue de la saison 2019-2020 et limitant le nombre de clubs en L1 à 20, pour prendre une décision concernant la saison 2020-2021. Le Conseil d’État a donc relevé une erreur de droit. Mais ce seul élément n’a pas « suffi » pour que le juge des référés suspende la décision de la LFP. Il ne suffira donc pas à la LFP de se fonder sur la bonne convention pour fonder définitivement sa décision. Le juge a, comme évoqué, mis en balance les intérêts en présence et a estimé, en l’état, que les intérêts des clubs d’Amiens et de Toulouse étaient gravement et immédiatement atteints par la décision de relégation sans que la LFP ne démontre suffisamment que l’intérêt du football français l’exigeait. La LFP va se fonder, si elle le souhaite, sur la nouvelle convention pour prendre sa nouvelle décision. Mais, comme évoqué, le cœur du débat portera sur la mise en balance des intérêts en présence.

A quel pourcentage estimez-vous les chances de voir Amiens évoluer en Ligue 1 la saison prochaine ?

Il est impossible de donner un pourcentage. Mais je pense globalement que la LFP saura démontrer qu’une Ligue 1 à 22 pose trop de problème au football français en termes de calendrier, de rythme infernal pour les joueurs, etc.

En ce qui concerne la procédure sur le fond, qu’est-ce que le club peut espérer et dans quels délais prévisionnels ?

La procédure de fond actuelle sera certainement devenue sans objet au moment où le Conseil d’État devra se prononcer puisque la future décision de la LFP se substituera à la décision initialement attaquée. C’est donc la procédure au fond contre la future décision de la LFP qui importera. En cas de nouvelle décision de relégation et dans le cas où le juge des référés confirmerait cette relégation, la procédure au fond n’aurait plus de portée concrète. Sa décision interviendra sous 12 à 18 mois. En cas d’annulation de la décision de la LFP, il ne sera pas possible de rejouer la saison 2020-2021. En revanche, cela ouvrirait à Amiens et Toulouse la possibilité de solliciter la LFP pour l’indemnisation de leur préjudice.

Tous propos recueillis par Romain PECHON

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